Art. 1 Présentation de la plateforme

LeCoinLivre (accessible à l’adresse lecoinlivre.fr) est une marketplace de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de livres d’occasion. La société éditrice du site agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être considérée comme vendeur des ouvrages proposés sur la plateforme.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Art. 2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

LeCoinLivre se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de suspendre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Art. 3 Création de compte

L’accès aux fonctionnalités de vente et d’achat est conditionné à la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement la plateforme de tout usage non autorisé de son compte
• Ne créer qu’un seul compte par personne physique ou morale

LeCoinLivre se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de mise en vente de produits non conformes à la politique de la plateforme.

Art. 4 Rôle de la plateforme

LeCoinLivre agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. À ce titre :

• LeCoinLivre n’est pas propriétaire des livres mis en vente sur la plateforme
• LeCoinLivre n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un vendeur et un acheteur
• LeCoinLivre n’est pas responsable de l’exactitude des descriptions fournies par les vendeurs
• LeCoinLivre n’est pas responsable du bon déroulement de la livraison au-delà du suivi des transporteurs partenaires

La plateforme met à disposition un système de paiement sécurisé, un service de messagerie entre utilisateurs, un système de notation et d’évaluation, ainsi qu’un service d’assistance en cas de litige.

Art. 5 Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

Tout utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de bonne foi, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de mettre en vente ou de promouvoir sur la plateforme :

• Des ouvrages contrefaits, volés ou dont la vente est illégale
• Des livres relevant de catégories proscrites par la loi (haine, pornographie impliquant des mineurs, etc.)
• Des produits autres que des livres, sauf catégories expressément autorisées par la plateforme
• Des annonces comportant des informations fausses ou trompeuses

Art. 6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site LeCoinLivre (marque, logo, textes, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les utilisateurs accordent à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, héberger et afficher les contenus (photos, descriptions) qu’ils publient sur le site, aux seules fins de fonctionnement de la plateforme.

Art. 7 Protection des données personnelles

LeCoinLivre traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Art. 8 Responsabilité

LeCoinLivre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événements indépendants de sa volonté
• Utilisation frauduleuse ou abusive du site par un tiers
• Inexactitude des informations fournies par un vendeur
• Défaillance du transporteur
• Perte ou dommage résultant d’une interruption temporaire du service

Art. 9 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné par LeCoinLivre est le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — Email : mediateurduecommerce@fevad.com. Le consommateur peut le saisir en ligne à l’adresse : www.mediateurfevad.fr (formulaire en ligne).

Art. 10 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.