Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV Acheteurs) régissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut effectuer des achats de livres d’occasion sur la plateforme LeCoinLivre. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Art. 2 Formation du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur. La plateforme intervient en qualité d’intermédiaire technique facilitant la mise en relation et assurant la sécurisation des transactions.

La commande est définitivement confirmée à réception du paiement par la plateforme. Un email de confirmation récapitulatif est adressé à l’acheteur dans les minutes suivant la validation du paiement.

Art. 3 Prix et frais

3.1 Composition du prix affiché

Le prix affiché pour chaque livre sur la plateforme comprend :

• Le prix de vente fixé librement par le vendeur
• Un forfait de mise en relation LeCoinLivre, dont le barème complet est disponible sur la page Tarifs

3.2 Frais de Protection Acheteur

Des frais de Protection Acheteur sont ajoutés au moment du paiement, calculés en pourcentage dégressif du montant total du panier hors frais de port :

3.3 Frais de port

Les frais de port sont calculés selon le poids réel du colis (livres + forfait emballage estimé) et sont basés sur les tarifs en vigueur de notre transporteur partenaire Boxtal / Mondial Relay. Le montant exact est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Art. 4 Protection Acheteur

Les frais de Protection Acheteur ne sont pas de simples frais de service — ils financent un ensemble de garanties concrètes qui sécurisent chaque transaction de bout en bout.

Art. 5 Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), Google Pay, Apple Pay ou PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de la plateforme.

Le traitement des paiements est assuré par des prestataires tiers certifiés : Stripe et PayPal, soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de sécurité. LeCoinLivre ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à ces prestataires.

Le montant est débité à la confirmation de commande et placé en séquestre jusqu’à confirmation de la bonne réception du colis par l’acheteur, ou à l’expiration du délai de litige de 5 jours ouvrés après livraison présumée.

Art. 6 Livraison

L’expédition est assurée par le vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le délai de livraison indicatif est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la zone géographique.

En cas de retard d’expédition constaté au-delà de 5 jours ouvrés sans justification du vendeur, la plateforme se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral de l’acheteur.

Art. 7 Photos et description des livres

7.1 Valeur contractuelle de la description

Les photos de couverture affichées sur les fiches produits peuvent être fournies automatiquement à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’édition exacte proposée. Elles peuvent ne pas correspondre exactement à l’exemplaire mis en vente.

Seule la description textuelle rédigée par le vendeur fait foi : état, édition, année de parution, ISBN, annotations éventuelles. L’acheteur est invité à lire attentivement cette description avant tout achat.

7.2 Responsabilité du vendeur

Le vendeur s’engage à signaler toute différence significative entre la photo affichée et le livre réellement en sa possession. En cas d’inexactitude avérée entre la description et le livre reçu, l’acheteur peut ouvrir un litige conformément à l’Art. 10.

Art. 8 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, uniquement pour les achats effectués auprès d’un vendeur professionnel.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision via l’interface de la plateforme (rubrique « Mes commandes ») ou par email à contact@lecoinlivre.fr.

• Les frais de retour du livre au vendeur sont à la charge de l’acheteur
• Le remboursement intégral (prix du livre, forfait de mise en relation) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le vendeur
• Les frais de Protection Acheteur ne sont pas remboursables
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat

Art. 9 Garanties

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de livre non conforme à la description publiée (état, édition, contenu manquant), l’acheteur est invité à ouvrir un litige via la plateforme dans un délai de 72 heures suivant la réception. Au-delà de ce délai, la livraison est réputée conforme et le paiement est libéré en faveur du vendeur.

Si le livre reçu ne correspond pas à la description, les frais de retour sont intégralement à la charge du vendeur et l’acheteur est remboursé de la totalité des sommes versées, frais de port inclus.

Art. 10 Litiges et procédure de réclamation

10.1 Ouverture d’un litige

En cas de litige (livre non reçu, non conforme à la description, endommagé), l’acheteur dispose d’un délai de 72 heures après la date de livraison présumée pour ouvrir un dossier via la messagerie de la plateforme. Passé ce délai, la transaction est considérée comme acceptée.

10.2 Pièces justificatives obligatoires

Toute réclamation doit être accompagnée de preuves permettant à la plateforme d’arbitrer objectivement. Selon le motif invoqué, les justificatifs suivants pourront être demandés :

• Livre non reçu : capture d’écran du suivi transporteur indiquant l’absence de livraison
• Livre endommagé : photos du colis à l’ouverture, photos des dommages constatés sur le livre
• État non conforme : photos détaillées du livre reçu (couverture, dos, pages incriminées) comparées à la description de l’annonce
• Mauvais livre reçu : photo du livre reçu avec son ISBN visible
• Édition incorrecte : photo de la page de titre avec année et éditeur visibles

10.3 Système de marquage anti-fraude

Afin de protéger les vendeurs honnêtes contre les réclamations abusives, chaque vendeur est invité à apposer sur ses livres une marque distinctive personnelle et confidentielle (point d’encre invisible, signe discret à un emplacement connu de lui seul) avant expédition.

En cas de litige portant sur l’état du livre, la plateforme pourra demander à l’acheteur de photographier le livre reçu à l’emplacement indiqué confidentiellement par le vendeur. L’absence de cette marque ou sa non-correspondance constituera un élément déterminant dans l’arbitrage du litige.

10.4 Traitement et décision

LeCoinLivre examinera la réclamation sous 5 jours ouvrés et pourra, selon les cas :

• Ordonner un remboursement total ou partiel à l’acheteur
• Faciliter le retour du livre au vendeur aux frais de ce dernier
• Débloquer le paiement en faveur du vendeur si la livraison est confirmée conforme
• Suspendre le compte acheteur en cas de fraude avérée

En aucun cas un remboursement ne sera effectué sous forme d’avoir ou de crédit plateforme sans accord explicite de l’acheteur.