Conditions Générales de Vente
Applicables à tout acheteur effectuant une commande sur la plateforme
Art. 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV Acheteurs) régissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut effectuer des achats de livres d’occasion sur la plateforme LeCoinLivre. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Art. 2 Formation du contrat de vente
Le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur. La plateforme intervient en qualité d’intermédiaire technique facilitant la mise en relation.
La commande est définitivement confirmée à réception du paiement par la plateforme. Un email de confirmation récapitulatif est adressé à l’acheteur dans les minutes suivant la validation du paiement.
Art. 3 Prix et frais
3.1 Composition du prix affiché
Le prix affiché pour chaque livre sur la plateforme comprend :
- Le prix de vente fixé librement par le vendeur
- Un forfait de mise en relation LeCoinLivre, dont le barème complet est disponible sur la page Tarifs
3.2 Frais de service
Des frais de service sont ajoutés au moment du paiement, calculés en pourcentage dégressif du montant total du panier hors frais de port :
| Montant du panier (hors port) | Frais de service |
|---|---|
| Moins de 10 € | 8 % |
| De 10 € à 20 € | 7 % |
| De 20 € à 50 € | 6 % |
| Au-delà de 50 € | 5 % |
3.3 Frais de port
Les frais de port sont calculés selon le poids réel du colis (livres + forfait emballage estimé) et sont basés sur les tarifs en vigueur de notre transporteur partenaire Boxtal / Mondial Relay. Le montant exact est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Art. 4 Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), Google Pay, Apple Pay ou PayPal. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de la plateforme.
Le traitement des paiements est assuré par des prestataires tiers certifiés : Stripe et PayPal, soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de sécurité. LeCoinLivre ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à ces prestataires.
Le montant est débité à la confirmation de commande et placé en séquestre jusqu’à confirmation de la bonne réception du colis par l’acheteur, ou à l’expiration du délai de litige de 72 heures après livraison.
Art. 5 Livraison
L’expédition est assurée par le vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Le délai de livraison indicatif est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la zone géographique.
En cas de retard d’expédition constaté au-delà de 5 jours ouvrés sans justification du vendeur, la plateforme se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral de l’acheteur.
Art. 6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision via l’interface de la plateforme (rubrique « Mes commandes ») ou par email à contact@lecoinlivre.fr.
- Les frais de retour du livre au vendeur sont à la charge de l’acheteur
- Le remboursement intégral (prix du livre, forfait de mise en relation, frais de service) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le vendeur
- Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat — jamais sous forme d’avoir ou de crédit plateforme sans accord explicite de l’acheteur
Art. 7 Garanties
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de livre non conforme à la description publiée (état, édition, contenu manquant), l’acheteur est invité à ouvrir un litige via la plateforme dans un délai de 72 heures suivant la réception.
Art. 8 Litiges et remboursements
En cas de litige (livre non reçu, non conforme, endommagé), l’acheteur dispose d’un délai de 72 heures après la date de livraison présumée pour ouvrir un dossier via la messagerie de la plateforme.
LeCoinLivre examinera la réclamation sous 5 jours ouvrés et pourra, selon les cas :
- Ordonner un remboursement total ou partiel
- Faciliter le retour du livre au vendeur
- Débloquer le paiement en faveur du vendeur si la livraison est confirmée conforme
En aucun cas un remboursement ne sera effectué sous forme d’avoir ou de crédit plateforme sans accord explicite de l’acheteur.
